LA BOITE A COCKTAILS

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent :

  • l’ensemble des prestations (ci-après les « Prestations » ou la « Prestation ») fournies par la Boîte à Cocktails, société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, dont le siège social est situé 12, avenue de Porchefontaine – 78000 Versailles, et enregistrée sous le numéro d’immatriculation unique 850 288 580 RCS Versailles (ci-après la « Société »),
  • aux professionnels, aux particuliers, aux associations et aux comités d’entreprises, ou à tout autre client ayant recours aux services de la Société (ci-après le « Client »).

Le fait pour le Client de passer commande implique :

  • l’adhésion entière du Client aux CGV ;
  • la renonciation du Client, de se prévaloir de disposions contraires ou dérogeant aux présentes CGV qui n’auraient pas fait l’objet d’une négociation de bonne foi et équilibrée au travers de conditions particulières, devis, bons de commandes, etc.

Les CGV annulent et remplacent toutes autres conditions générales diffusées antérieurement par la Société.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur https://laboiteacocktails.fr/ à la date de passation de la commande du Client.

Le fait que la Société ne se prévale pas de tout ou partie de ces CGV ne saurait être interprété comme une renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 1 : Droits et obligations de la Société

1.1     La Société s’engage à se conformer aux lois et le règlement en vigueur en France ainsi qu’aux règlements en usage dans l’établissement du Client dans la mesure où :

  • ces derniers sont compatibles avec la réalisation de la Prestation ; et
  • qu’ils ont été portés à la connaissance de la Société dans un délai raisonnable et préalablement à la réalisation de la Prestation.

1.2     Toutefois, la Société ne saurait être tenu responsable pour la fourniture de boissons alcoolisées dans le cadre d’un événement professionnel en contradiction avec les dispositions du Code du travail et du règlement interne du Client, lequel déclare et garantit en faire son affaire strictement personnelle et exclusive, sans recours, ni action à l’encontre de la Société.

En effet, l’obligation de sécurité et de santé physique et mentale des employés incombe à l’employeur (en application des dispositions de l’article L.4121-1 du Code du travail) et aux salariés entre eux (article L.4122-1 du même Code).

1.3     La Société s’engage à mettre tout en œuvre pour mener à bien la Prestation, conformément aux règles de l’art. A cet effet, elle constituera l’équipe nécessaire à la réalisation de la mission.

Article 2 : Droits et obligations du Client

2.1     Le Client, seul responsable de la Prestation qu’il organise, aura à sa charge toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives à réaliser le cas échéant.

2.2     A défaut de stipulation contraire, le Client s’engage à fournir le matériel adéquat demandé par la Société et nécessaire à la réalisation de la Prestation.

Dans le cas où la Société fournirait au Client les matières premières et le matériel nécessaires à la réalisation de la Prestation :

  • ces derniers seront refacturés au Client ;
  • ces matières premières seront acquises par la Société, à sa charge de l’inclure directement dans le prix final.

Article 3 : Prix

3.1     Les prix s’entend en Euros toutes taxes comprise (TTC) ou hors taxes (HT) selon les dispositions convenues par les parties, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

Les prix indiqués TTC tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Prestations.

3.2     Les Prestations seront facturées sur la base d’un devis accepté, ou à défaut sur la base des tarifs en vigueur sur le site Internet https://laboiteacocktails.fr/ et/ou sur les documents indicatifs fournis par la Société au Client, au moment de l’enregistrement de la commande et considérés comme acceptés par le Client.

3.3     Les prix sont notamment déterminés en fonction du créneau horaire du service défini lors de la commande et précisé au sein du devis et/ou de tout document similaire fourni par la Société au Client.

Le dépassement du créneau horaire fixé est facturé 50 Euros par heure et par barman.

3.4     La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de proposer au Client une ou plusieurs promotions limitées dans le temps.

Aucune remise ou ristourne de prix ne constitue un droit pour le Client, malgré les réductions antérieurement consenties. Elles doivent être expressément stipulées pour chaque Prestation.

Article 4 : Commande

4.1     Toute commande doit :

  • être faite par écrit ;
  • dans le délais minimum de commande de trois (3) jours avant la date fixée pour la Prestation

4.2     Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de la Société.

4.3     Le Client ne peut pas céder le bénéfice d’une commande sans l’accord écrit de la Société.

4.4     Toute modification ou annulation de commande est subordonnée à l’acceptation expresse et préalable de la Société et doit être faite dans un délai maximum de quatre (4) jours avant la réalisation de ladite Prestation.

En-deçà de ce délai, toute réduction du nombre de participant ne pourra entrainer de réduction du prix de la Prestation.

4.5     Dans l’hypothèse d’une annulation de commande :

  • à plus de quatre (4) jours avant la date fixée pour la Prestation, le Client sera remboursé de la totalité de son acompte versé à la Société,
  • à quatre (4) jours et moins, le Client perdra l’acompte versé,

Article 5 : Modalités de paiement

5.1     Les paiements s’effectuent en euros et doivent être réalisés, sauf stipulation contraire, comme suit :

  • paiement de 50% du prix des Prestations lors de la commande (e.g. lors du retour par mail ou par courrier du devis nominatif, daté, et signé),
  • paiement du solde restant à partir du lendemain du jour de l’exécution de la Prestation.

Pour s’en acquitter, le Client dispose d’un délai d’un mois (i.e. 30 jours, en comptabilisant les jours fériés et non-ouvrés) à compter de la date de réalisation de la Prestation ou de la date de facturation.

5.2     En cas de stipulation expresse, le paiement peut s’effectuer en une fois pour la totalité du prix, après la réalisation de la Prestation. Dans ce cas, le Client dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de réalisation de la Prestation ou de la facturation (i.e. 30 jours, en comptabilisant les jours fériés et non-ouvrés).

5.3     Les factures sont considérées comme réglées uniquement si elles sont payées au siège de la Société dans les conditions suivantes :

  • virement bancaire : le jour d’émission du virement ;
  • chèque : le jour de réception du chèque, les chèques doivent donc être adressés à la Société au plus tard cinq (5) jours avant l’échéance ;
  • traite & billet à ordre : les effets doivent être retournés acceptés à la Société au plus tard dix (10) jours avant l’échéance.

5.4     Tout retard de paiement entraînera la perception de pénalités calculés à un taux de 12% des sommes dues, en sus d’une somme forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

5.5     La Prestation ne pourra être réalisée que si le Client est à jour de ses obligations à l’égard de la Société.

Article 6 : Conditions de Prestation des barmans

6.1     Les barmans de la Société sont des professionnels indépendants.

6.2     Un barman travaille pour :

  • 25 participants au maximum dans le cas d’un atelier cocktails et ;
  • 50 participants maximum dans le cas d’une prestation de service.

Au-delà, et par tranches du même nombre, il sera demandé à chaque fois un barman supplémentaire.

 Article 7 : Responsabilités liées aux services d’alcool aux participants

7.1     La Société entend respecter la réglementation prévue au Code de la Santé Publique prohibant la vente ou l’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.

Par conséquent, la Société se réserve le droit de demander une pièce d’identité et/ou de refuser de délivrer la commande d’alcool à toute personne qui semble avoir moins de dix-huit (18) ans ou qui est ou semble sous l’influence de l’alcool, de produits stupéfiants ou de médicaments et/ou qui est manifestement agressive. En passant une commande qui contient de l’alcool, tout participant confirme qu’il est majeur.

7.2     Malgré les précautions prises par la Société, le Client demeure entièrement responsable des participants.

7.3     Le Client prendra soin de signaler aux prestataires de la Société les personnes ne pouvant être servies en boissons alcoolisées pour cause de santé, d’âge ou d’état d’ébriété avancé.

7.4     En tout état de cause, n’étant pas organisateur de la soirée, la Société décline toute responsabilité en cas de consommation excessive d’alcool par les personnes présentes sur les lieux.

Sauf en cas de faute prouvée de sa part, la Société ne saurait ainsi en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme ou abusive, par un participant des cocktails consommés.

Article 8 : Matériel mis à disposition

8.1     Dans le cadre de l’évènement, la Société met à disposition du matériel et de la vaisselle susceptibles de faire l’objet de casse ou dégradation par les personnes présentes sur les lieux.

8.2     Le Client est responsable des dégradations constatées sur le matériel.

Tout matériel cassé, perdu, détérioré pourra être facturé au Client selon les tarifs en vigueur, notamment :

  • Verrerie : 3 Euros HT par verre manquant ou cassé ;

Article 9 : Propriété intellectuelle et données personnelles

9.1     Tous les éléments du site internet de la Société, et/ou provenant d’un support de communication quelconque de la Société, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de la Société.

9.2     Toute personne qui désire placer, pour quelque usage que ce soit, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site https://laboiteacocktails.fr/, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Société. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

9.3     La Société se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou de demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial ou contraire à son image ou celle de ses marques ou à des droits qu’elle aurait concédés.

9.4     Le cas échéant, la Société s’engage à collecter, traiter, utiliser et transférer toute donnée personnelle dans le respect des dispositions en vigueur et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données.

9.5     Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception ou par mail, la Société se réserve le droit de mentionner la Prestation comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale et de communication externe et interne, incluant l’usage du logo et du nom du Client sur ses supports.

Article 10 : Force majeure

10.1   La Société se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie conformément à l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire l’événement échappant au contrôle du débiteur (extérieur), qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat (imprévisible) et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées (irrésistible).

10.2   La survenance d’un tel cas de force majeure sera notifiée par la Société au Client dans les meilleurs délais et libèrera la Société de l’exécution de ses obligations sans qu’aucune indemnité, dommages-intérêts, pénalités ou frais en rapport avec la survenance d’un tel cas de force majeure ne puisse lui être réclamé à ce titre.

Article 11 : Attribution de juridiction et loi applicable

11.1   Les présentes CGV sont soumises à l’application de la loi française. La nullité ou le caractère illicite de l’une des clauses des présentes CGV n’emportera pas la nullité desdites CGV mais la seule nullité de la clause nulle ou illicite. La clause à insérer en remplacement sera celle en vigueur.

Seront seuls compétents, en cas de litige à l’occasion de la réalisation des prestations par la Société pour le Client, les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris.